Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre ST Distribution et son client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
2. Acceptation des conditions
En naviguant sur le site Swisstouch.fr et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
3. Produits et Prix
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation. Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). ST Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande et Paiement Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Payer maintenant" après avoir accepté les présentes CGV. Le paiement, exigé en totalité au moment de la commande (paiement comptant), s'effectue par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Amex, CB), Apple Pay, Shop Pay ou PayPal Wallet. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement de l'intégralité du prix.
5. Transfert de propriété
Les produits demeurent la propriété de ST Distribution jusqu'au paiement complet du prix. Toutefois, dès la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
6. Responsabilité
ST Distribution ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Informations Légales
Propriétaire : ST Distribution (Samir Taieb) Siège social : 32 Rue Henri Barbusse, 93130 Noisy-le-Sec, France E-mail : contact@swisstouch.fr SIRET : 530 405 869 00021 .
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Cependant, SwissTouch a choisi d'étendre ce délai à 30 jours pour votre entière satisfaction. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@swisstouch.fr.